Responsabilité de l'Etat du fait des services pénitentiaires : une nouvelle évolution jurisprudentielle

Hervé Arbousset

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Responsabilité de l'Etat du fait des services pénitentiaires : une nouvelle évolution jurisprudentielle

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Hervé Arbousset

Fonction : Auteur
PersonId : 1137079

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

RESPONSABILITE Responsabilité pour faute Faute simple Détenu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité de l'Etat du fait des services pénitentiaires : une nouvelle évolution jurisprudentielle
Auteur(s)	Hervé Arbousset ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-05
Numéro	38
Page/Identifiant	2094
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0579
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE, Responsabilité pour faute, Faute simple, Détenu

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https://shs.hal.science/halshs-02219092

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:31:40

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02219092, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219092 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Responsabilité de l'Etat du fait des services pénitentiaires : une nouvelle évolution jurisprudentielle. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 38, pp.2094. ⟨halshs-02219092⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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