L'orgue était-il culturel ou cultuel ?

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

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Vincent Gaboriau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'orgue était-il culturel ou cultuel ?
Auteur(s)	Vincent Gaboriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-05
Numéro	38
Page/Identifiant	2086
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0578
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, FINANCE ET FISCALITE, Religion, Culte, Finances locales, Dépenses des collectivités

https://shs.hal.science/halshs-02219090

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:31:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02219090, version 1 (31-07-2019)

Vincent Gaboriau. L'orgue était-il culturel ou cultuel ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 38, pp.2086. ⟨halshs-02219090⟩

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