Le transfert de compétences en matière aéroportuaire

Catherine Mamontoff

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le transfert de compétences en matière aéroportuaire

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Catherine Mamontoff

Fonction : Auteur
PersonId : 772043
IdRef : 057398755

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Le cas du Languedoc-Roussillon

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE TRANSPORT Relations des collectivités avec l'Etat Transfert de compétences

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le transfert de compétences en matière aéroportuaire
Résumé	fr Le cas du Languedoc-Roussillon
Auteur(s)	Catherine Mamontoff ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-11-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-11-05
Numéro	38
Page/Identifiant	2076
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2007/0552
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, TRANSPORT, Relations des collectivités avec l'Etat, Transfert de compétences

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219088

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:31:37

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02219088, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219088 , version 1

Citer

Catherine Mamontoff. Le transfert de compétences en matière aéroportuaire. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 38, pp.2076. ⟨halshs-02219088⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le transfert de compétences en matière aéroportuaire

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