Utilisation implicite et application de la notion de « dol incident » par le juge administratif

Laurent Richer

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Utilisation implicite et application de la notion de « dol incident » par le juge administratif

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Laurent Richer

Fonction : Auteur
PersonId : 1137039
IdRef : 027099369

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Concurrence Entente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Utilisation implicite et application de la notion de « dol incident » par le juge administratif
Auteur(s)	Laurent Richer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-10-22
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-10-22
Numéro	36
Page/Identifiant	1978
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0530
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Concurrence, Entente

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https://shs.hal.science/halshs-02219083

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:31:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219083, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219083 , version 1

Citer

Laurent Richer. Utilisation implicite et application de la notion de « dol incident » par le juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 36, pp.1978. ⟨halshs-02219083⟩

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