L'inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters

Mathieu Maisonneuve

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters

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Mathieu Maisonneuve

Fonction : Auteur
PersonId : 971397
IdRef : 125077572

Aix Marseille Université

Mots clés

CONTENTIEUX SPORT Procédure administrative contentieuse Modes alternatifs de règlement des conflits Conciliation Pratique sportive Equipement sportif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters
Auteur(s)	Mathieu Maisonneuve ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-10-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-10-08
Numéro	34
Page/Identifiant	1890
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0468
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, SPORT, Procédure administrative contentieuse, Modes alternatifs de règlement des conflits, Conciliation, Pratique sportive, Equipement sportif

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:31:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219077, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219077 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. L'inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 34, pp.1890. ⟨halshs-02219077⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters

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