Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté

Nathalie Merley

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté

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Nathalie Merley

Fonction : Auteur
PersonId : 757728
IdRef : 03558775X

Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne

Mots clés

Collectivité territoriale Contentieux Relations des collectivités avec l'Etat Transfert de compétences Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Intérêt pour agir Département

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté
Auteur(s)	Nathalie Merley ¹ 1 CERAPSE - Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne ( 3153 ) - Université Jean Monnet - Campus Tréfilerie - 6 rue Basse des Rives 42023 SAINT-ETIENNE Cedex 2 - France Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA777 ( 441569 )
Audience	Internationale
Comité de lecture	Non
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Date de production/écriture	2007-09-10
Langue du document	Français
Date de publication	2007-09-10
Numéro	30
Page/Identifiant	1646-1651
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0414
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Collectivité territoriale, Contentieux, Relations des collectivités avec l'Etat, Transfert de compétences, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Intérêt pour agir, Département

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:31:11

Dernière modification le : mardi 20 juin 2023 à 11:00:05

Dates et versions

halshs-02219064, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219064 , version 1

Citer

Nathalie Merley. Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 30, pp.1646-1651. ⟨halshs-02219064⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté

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