L'unité du pouvoir réglementaire du Premier ministre et son caractère ab initio

Philippe Luppi

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'unité du pouvoir réglementaire du Premier ministre et son caractère ab initio

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Philippe Luppi

Fonction : Auteur
PersonId : 1243883
IdHAL : philippe-luppi

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CV

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONSTITUTION DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Règlement Compétence pour prendre un règlement Informatique et libertés Commission nationale de l'informatique et des libertés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'unité du pouvoir réglementaire du Premier ministre et son caractère ab initio
Auteur(s)	Philippe Luppi ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-10
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-10
Numéro	30
Page/Identifiant	1643
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0415
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONSTITUTION, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Règlement, Compétence pour prendre un règlement, Informatique et libertés, Commission nationale de l'informatique et des libertés

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https://shs.hal.science/halshs-02219063

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:31:10

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02219063, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219063 , version 1

Citer

Philippe Luppi. L'unité du pouvoir réglementaire du Premier ministre et son caractère ab initio. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 30, pp.1643. ⟨halshs-02219063⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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