Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence.

Stéphane Braconnier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence.

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Stéphane Braconnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051787

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Qualité pour agir Contrat Contentieux des contrats Plein contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence.
Auteur(s)	Stéphane Braconnier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-30
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-30
Numéro	28
Page/Identifiant	1497
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/OBS/2007/0419
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Qualité pour agir, Contrat, Contentieux des contrats, Plein contentieux

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https://shs.hal.science/halshs-02219057

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:31:04

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02219057, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219057 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence.. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 28, pp.1497. ⟨halshs-02219057⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence.

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