L'assujettissement de l'Etat à la taxe professionnelle

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

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Loïc Levoyer

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'assujettissement de l'Etat à la taxe professionnelle
Auteur(s)	Loïc Levoyer ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Date de production/écriture	2007-07-16
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-16
Numéro	26
Page/Identifiant	1420
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0380
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Contribution et taxe, Fiscalité locale, Taxe professionnelle

https://shs.hal.science/halshs-02219053

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:31:00

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

halshs-02219053, version 1 (31-07-2019)

Loïc Levoyer. L'assujettissement de l'Etat à la taxe professionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 26, pp.1420. ⟨halshs-02219053⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024