Un Berkani européen ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

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Frédéric Rolin

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut d'Etudes de Droit Public

Le nouveau champ d'application de l'article 6-1 Conv. EDH pour le contentieux des agents publics

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Agent public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219049

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:57

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219049 , version 1 (31-07-2019)

Frédéric Rolin. Un Berkani européen ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 25, pp.1360. ⟨halshs-02219049⟩

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP

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