Le juge du fond face à la décision exécutant une ordonnance de référé

Olivia Bui-Xuan

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le juge du fond face à la décision exécutant une ordonnance de référé

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Olivia Bui-Xuan

Fonction : Auteur
PersonId : 176419
IdHAL : olivia-bui-xuan
ORCID : 0000-0002-8644-8724
IdRef : 05846283X

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX Acte administratif Retrait d'un acte administratif Procédure administrative contentieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge du fond face à la décision exécutant une ordonnance de référé
Auteur(s)	Olivia Bui-Xuan ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-11
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-11
Numéro	21
Page/Identifiant	1142
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0261
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, CONTENTIEUX, Acte administratif, Retrait d'un acte administratif, Procédure administrative contentieuse

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:30:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219032, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219032 , version 1

Citer

Olivia Bui-Xuan. Le juge du fond face à la décision exécutant une ordonnance de référé. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 21, pp.1142. ⟨halshs-02219032⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le juge du fond face à la décision exécutant une ordonnance de référé

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