Les vicissitudes de la transposition de la directive du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

Cécile Moiroud (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 Equipe de droit public de Lyon

Décret n° 2006-1346 du 7 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; Décret n° 2006-1347 du 7 novembre 2006 relatif à certaines modalités de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977,JO 8 novembre 2006, p. 16770 et 16775

Mots clés: DROIT EUROPEEN

Domaines: Droit

Cécile Moiroud. Les vicissitudes de la transposition de la directive du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 21, pp.1127. ⟨halshs-02219029⟩