La procédure de l'accord-cadre : un nouvel instrument du droit de la commande publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La procédure de l'accord-cadre : un nouvel instrument du droit de la commande publique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219023, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219023 , version 1

Citer

Hélène Pongérard-Payet. La procédure de l'accord-cadre : un nouvel instrument du droit de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 20, pp.1055. ⟨halshs-02219023⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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