Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public

Romain Tinière

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public

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Romain Tinière

Fonction : Auteur
PersonId : 184067
IdHAL : romain-tiniere
IdRef : 112458424

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

CV

Mots clés

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Groupement d'intérêt public Création du GIP

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public
Auteur(s)	Romain Tinière ¹ 1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Date de publication	2007-04-23
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Date de production/écriture	2007-04-23
Langue du document	Français
Numéro	16
Page/Identifiant	840
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2007/0176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Groupement d'intérêt public, Création du GIP

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https://shs.hal.science/halshs-02219008

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:30:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02219008, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219008 , version 1

Citer

Romain Tinière. Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt public. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 16, pp.840. ⟨halshs-02219008⟩

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