L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents

Résumé

Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives,JO 1er février 2007, p. 194

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218998, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218998 , version 1

Citer

Jérôme Germain. L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 14, pp.733. ⟨halshs-02218998⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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