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L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents

Résumé : Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives,JO 1er février 2007, p. 194
Mots-clés : ELECTION
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02218998
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:30:11 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:39:42 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218998, version 1

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Citation

Jérôme Germain. L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.733. ⟨halshs-02218998⟩

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