Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècle

Michel Lascombe (1) , Xavier Vandendriessche (2, 1)

1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487
2 Université de Lille

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; FINANCE ET FISCALITE; Droits et libertés fondamentaux; Procès équitable; Juridiction financière; Cour des comptes

Domaines: Droit

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècle. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 13, pp.668. ⟨halshs-02218997⟩