A propos de l'interdiction de distribution d'une soupe populaire contenant du porc

Bertrand Pauvert (1, 2)

1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar
2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés: CONTENTIEUX; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; POLICE; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Référé-liberté; Droits et libertés fondamentaux; Non-discrimination; Distribution d'une soupe populaire; Police générale; Titulaires de la police générale; Préfet; Interdiction d'une manifestation

Domaines: Droit

Bertrand Pauvert. A propos de l'interdiction de distribution d'une soupe populaire contenant du porc. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 11, pp.601. ⟨halshs-02218990⟩