Droit à réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles

Philippe Lagrange

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Droit à réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles

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Philippe Lagrange

Fonction : Auteur
PersonId : 1051920
IdHAL : philippe-lagrange
IdRef : 10880268X

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

CV

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE Positions des fonctionnaires Disponibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit à réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles
Auteur(s)	Philippe Lagrange ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-19
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-19
Numéro	11
Page/Identifiant	597
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0130
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE, Positions des fonctionnaires, Disponibilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218989

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:30:03

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02218989, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218989 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Droit à réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 11, pp.597. ⟨halshs-02218989⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Droit à réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles

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