Les critères de sélection des offres dans les « marchés publics sans prix » : l'exemple des contrats de mobilier urbain

François Brenet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les critères de sélection des offres dans les « marchés publics sans prix » : l'exemple des contrats de mobilier urbain

(1)

1

François Brenet

Fonction : Auteur
PersonId : 785803
IdRef : 070139105

Université de Tours

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés particuliers Référé précontractuel Marché public Formation du marché public Critère d'attribution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les critères de sélection des offres dans les « marchés publics sans prix » : l'exemple des contrats de mobilier urbain
Auteur(s)	François Brenet ¹ 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-19
Numéro	11
Page/Identifiant	593
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, CONTRAT, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés particuliers, Référé précontractuel, Marché public, Formation du marché public, Critère d'attribution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218988

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:30:01

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:45:26

Dates et versions

halshs-02218988, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218988 , version 1

Citer

François Brenet. Les critères de sélection des offres dans les « marchés publics sans prix » : l'exemple des contrats de mobilier urbain. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 11, pp.593. ⟨halshs-02218988⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TOURS

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Les critères de sélection des offres dans les « marchés publics sans prix » : l'exemple des contrats de mobilier urbain

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager