Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage

Emmanuel Aubin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage

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Emmanuel Aubin

Fonction : Auteur
PersonId : 791983
IdRef : 056586795

Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

LOGEMENT ET HABITAT Habitat Politique de l'habitat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage
Auteur(s)	Emmanuel Aubin ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-12
Numéro	10
Page/Identifiant	539
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0110
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOGEMENT ET HABITAT, Habitat, Politique de l'habitat

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:29:57

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-02218983, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218983 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 10, pp.539. ⟨halshs-02218983⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage

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