Les suites de l'annulation d'un titre exécutoire et l'injonction à effet différé

Florent Blanco

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les suites de l'annulation d'un titre exécutoire et l'injonction à effet différé

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Florent Blanco

Fonction : Auteur
PersonId : 793421
IdRef : 052638391

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Modulation dans le temps

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les suites de l'annulation d'un titre exécutoire et l'injonction à effet différé
Auteur(s)	Florent Blanco ¹ 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-26
Numéro	08
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0090
Page/Identifiant	433-435
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contentieux, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Modulation dans le temps

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https://shs.hal.science/halshs-02218973

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:29:48

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02218973, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218973 , version 1

Citer

Florent Blanco. Les suites de l'annulation d'un titre exécutoire et l'injonction à effet différé. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 08, pp.433-435. ⟨halshs-02218973⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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