La procédure de passation des concessions d'aménagement

Résumé : Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à venir,Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme (JO 2 août 2006, p. 11468)
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:29:46 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

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  • HAL Id : halshs-02218971, version 1

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Laurent Richer. La procédure de passation des concessions d'aménagement. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.409. ⟨halshs-02218971⟩

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