La procédure de passation des concessions d'aménagement

Laurent Richer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à venir,Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme (JO 2 août 2006, p. 11468)

Mots clés: DROIT EUROPEEN; Politique de la ville; Zonage de la politique de la ville; Droit de l'Union européenne; Directive de l'Union européenne; AMENAGEMENT; CONTRAT

Domaines: Droit

Laurent Richer. La procédure de passation des concessions d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 08, pp.409. ⟨halshs-02218971⟩