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Aménagements touristiques en zone de montagne : des précisions nécessaires... mais insuffisantes !

Résumé : Outre le code du tourisme, un certain nombre de textes ont, ces derniers mois, modifié de façon importante les règles relatives aux aménagements en montagne. Certains, comme les dispositions de la loi relative au développement des territoires ruraux concernant les lacs de montagne ou l'autorisation de redevances sur les parcours de raquettes, ont créé la polémique.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02218967
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:29:42 PM
Last modification on : Friday, November 6, 2020 - 4:46:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218967, version 1

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Citation

Jean-François Davignon, Grégory Mollion. Aménagements touristiques en zone de montagne : des précisions nécessaires... mais insuffisantes !. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.345. ⟨halshs-02218967⟩

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