A propos de l'interprétation de la notion d'intérêt à agir dans le contentieux du permis de construire

Florence Nicoud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

A propos de l'interprétation de la notion d'intérêt à agir dans le contentieux du permis de construire

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Florence Nicoud

Fonction : Auteur
PersonId : 1051836

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

CONTENTIEUX URBANISME Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Intérêt pour agir Permis de construire Contentieux de l'urbanisme Règles de procédure spéciales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de l'interprétation de la notion d'intérêt à agir dans le contentieux du permis de construire
Auteur(s)	Florence Nicoud ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-12
Numéro	06
Page/Identifiant	316
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0056
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, URBANISME, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Intérêt pour agir, Permis de construire, Contentieux de l'urbanisme, Règles de procédure spéciales

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218965

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:29:40

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-02218965, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218965 , version 1

Citer

Florence Nicoud. A propos de l'interprétation de la notion d'intérêt à agir dans le contentieux du permis de construire. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 06, pp.316. ⟨halshs-02218965⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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