Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanisme

Yves Jégouzo

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanisme

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Yves Jégouzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051677

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

URBANISME Autorisation d'urbanisme Permis de construire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanisme
Auteur(s)	Yves Jégouzo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-05
Numéro	05
Page/Identifiant	249
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2007/0041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Autorisation d'urbanisme, Permis de construire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:29:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218961, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218961 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les opérations soumises à une autorisation prévue par une législation étrangère à l'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 05, pp.249. ⟨halshs-02218961⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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