La Constitution, la loi, le contrat, le juge

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

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Laurent Richer

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Constitution, la loi, le contrat, le juge
Auteur(s)	Laurent Richer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-05
Numéro	05
Page/Identifiant	217
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2007/0064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, CONTRAT, Délégation de service public, Formation de la délégation de service public

https://shs.hal.science/halshs-02218958

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:29:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218958, version 1 (31-07-2019)

Laurent Richer. La Constitution, la loi, le contrat, le juge. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 05, pp.217. ⟨halshs-02218958⟩

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