Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ?

Gérard Marcou

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ?

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Gérard Marcou

Fonction : Auteur
PersonId : 776641
IdRef : 02900778X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE ENERGIE SERVICE PUBLIC Source d'énergie Gaz Principes du service public Continuité du service public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ?
Auteur(s)	Gérard Marcou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-29
Numéro	04
Page/Identifiant	192
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, ENERGIE, SERVICE PUBLIC, Source d'énergie, Gaz, Principes du service public, Continuité du service public

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https://shs.hal.science/halshs-02218956

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:29:31

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218956, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218956 , version 1

Citer

Gérard Marcou. Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 04, pp.192. ⟨halshs-02218956⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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