Un référendum local ne peut porter sur un acte individuel

Michel Verpeaux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Un référendum local ne peut porter sur un acte individuel

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Participation des habitants de la commune Référendum local Objet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un référendum local ne peut porter sur un acte individuel
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-15
Numéro	02
Page/Identifiant	85
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Commune, Participation des habitants de la commune, Référendum local, Objet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218948

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:29:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218948, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218948 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Un référendum local ne peut porter sur un acte individuel. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 02, pp.85. ⟨halshs-02218948⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Un référendum local ne peut porter sur un acte individuel

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