Autorités de régulation et procès équitable

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

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Martin Collet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Autorités de régulation et procès équitable
Auteur(s)	Martin Collet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEFEP - Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris ( 561220 ) - Université PARIS 2, Centre Vaugirard, 122 rue de Vaugirard 75006 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4013 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-15
Numéro	02
Page/Identifiant	80
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0566
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Sanction administrative, Contrôle du juge sur les sanctions administratives, Marché financier, Autorité des marchés financiers

https://shs.hal.science/halshs-02218947

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:29:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218947, version 1 (31-07-2019)

Martin Collet. Autorités de régulation et procès équitable. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 02, pp.80. ⟨halshs-02218947⟩

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