La libéralisation communautaire des marchés de l'électricité et du gaz - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La libéralisation communautaire des marchés de l'électricité et du gaz

Résumé

Une reconfiguration des obligations de service public

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218946, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218946 , version 1

Citer

Marie-Laure Basilien-Gainche. La libéralisation communautaire des marchés de l'électricité et du gaz. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 02, pp.74. ⟨halshs-02218946⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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