L'utilisation d'indices concordants en droit administratif

Frédéric Colin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'utilisation d'indices concordants en droit administratif

(1)

1

Frédéric Colin

Fonction : Auteur
PersonId : 1136890

Aix Marseille Université

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'utilisation d'indices concordants en droit administratif
Auteur(s)	Frédéric Colin ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	18
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0563
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-08
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Office du juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218944

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:29:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218944, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218944 , version 1

Citer

Frédéric Colin. L'utilisation d'indices concordants en droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 01, pp.18. ⟨halshs-02218944⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

L'utilisation d'indices concordants en droit administratif

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager