La société publique locale d'aménagement

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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Marc Peltier

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Entreprise publique Société publique locale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218934

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:29:02

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:07

halshs-02218934 , version 1 (31-07-2019)

Marc Peltier. La société publique locale d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 43, pp.2371. ⟨halshs-02218934⟩

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