Brèves observations sur la prescription

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

(1, 2)

1
2

Philippe Chrestia

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Brèves observations sur la prescription
Auteur(s)	Philippe Chrestia ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-04
Numéro	41
Page/Identifiant	2292
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0503
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, FINANCE ET FISCALITE, RESPONSABILITE, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Service public à caractère industriel et commercial, Comptabilité publique, Déchéance quadriennale, Régime spécial de responsabilité, Occupation

https://shs.hal.science/halshs-02218930

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:58

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02218930, version 1 (31-07-2019)

Philippe Chrestia. Brèves observations sur la prescription. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 41, pp.2292. ⟨halshs-02218930⟩

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024