Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français

Laurent Tesoka

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français

(1)

1

Laurent Tesoka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137225

Aix Marseille Université

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Principe général du droit Sécurité juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français
Auteur(s)	Laurent Tesoka ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-27
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-27
Numéro	40
Page/Identifiant	2214
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0479
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Principe général du droit, Sécurité juridique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218925, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218925 , version 1

Citer

Laurent Tesoka. Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 40, pp.2214. ⟨halshs-02218925⟩

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