Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006

Jean-David Dreyfus (1)

1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information,JO 3 août 2006 p. 11529

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; FONCTION PUBLIQUE; Droits et libertés fondamentaux; Droit de propriété; Droits et garanties des agents publics; Propriété intellectuelle des agents publics

Domaines: Droit

Jean-David Dreyfus. Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 39, pp.2179. ⟨halshs-02218922⟩