Le retrait d'une commune membre d'un EPCI

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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François-Xavier Fort

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retrait d'une commune membre d'un EPCI
Auteur(s)	François-Xavier Fort ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-20
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-20
Numéro	39
Page/Identifiant	2163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0450
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Intercommunalité, Organisation d'un établissement intercommunal, Retrait d'une commune

https://shs.hal.science/halshs-02218921

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218921, version 1 (31-07-2019)

François-Xavier Fort. Le retrait d'une commune membre d'un EPCI. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 39, pp.2163. ⟨halshs-02218921⟩

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