Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel

Carole Moniolle

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel

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Carole Moniolle

Fonction : Auteur
PersonId : 1051633

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE Finances publiques LOLF Dépenses de personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel
Auteur(s)	Carole Moniolle ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-06
Numéro	37
Page/Identifiant	2040
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0437
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Finances publiques, LOLF, Dépenses de personnel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218915, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218915 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 37, pp.2040. ⟨halshs-02218915⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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