Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs

Xavier Braud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs

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Xavier Braud

Fonction : Auteur
PersonId : 1137202
IdRef : 052669467

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

CONTENTIEUX ENVIRONNEMENT Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours pour excès de pouvoir Espaces naturels Sites naturels

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs
Auteur(s)	Xavier Braud ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-30
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-30
Numéro	36
Page/Identifiant	2015
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0447
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ENVIRONNEMENT, Procédure administrative contentieuse, Recours contentieux, Recours pour excès de pouvoir, Espaces naturels, Sites naturels

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https://shs.hal.science/halshs-02218913

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218913, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218913 , version 1

Citer

Xavier Braud. Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 36, pp.2015. ⟨halshs-02218913⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs

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