L'action pédagogique à l'épreuve du contrôle juridictionnel de la délivrance des diplômes d'université

Jacques Fialaire

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'action pédagogique à l'épreuve du contrôle juridictionnel de la délivrance des diplômes d'université

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Jacques Fialaire

Fonction : Auteur
PersonId : 764681
IdRef : 031084540

Université de Nantes

Droit et changement social

Mots clés

CONTENTIEUX ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir Enseignement supérieur Examens et concours de l'enseignement supérieur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action pédagogique à l'épreuve du contrôle juridictionnel de la délivrance des diplômes d'université
Auteur(s)	Jacques Fialaire ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-16
Numéro	34
Page/Identifiant	1912
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0414
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Procédure administrative contentieuse, Pouvoirs et devoirs du juge, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Enseignement supérieur, Examens et concours de l'enseignement supérieur

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https://shs.hal.science/halshs-02218906

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218906, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218906 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. L'action pédagogique à l'épreuve du contrôle juridictionnel de la délivrance des diplômes d'université. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 34, pp.1912. ⟨halshs-02218906⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'action pédagogique à l'épreuve du contrôle juridictionnel de la délivrance des diplômes d'université

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