La Charte de l'autonomie locale et la Constitution

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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Michel Verpeaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Charte de l'autonomie locale et la Constitution
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-16
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-16
Numéro	34
Page/Identifiant	1865
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0445
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Relations des collectivités avec l'Etat, Libre administration, Conventions et traités internationaux, Ratification d'un traité

https://shs.hal.science/halshs-02218904

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02218904, version 1 (31-07-2019)

Michel Verpeaux. La Charte de l'autonomie locale et la Constitution. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 34, pp.1865. ⟨halshs-02218904⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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