Confirmation du contrôle restreint pour apprécier un refus de création d'un nouveau corps de fonctionnaires

Philippe Lagrange

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Confirmation du contrôle restreint pour apprécier un refus de création d'un nouveau corps de fonctionnaires

(1)

1

Philippe Lagrange

Fonction : Auteur
PersonId : 1051920
IdHAL : philippe-lagrange
IdRef : 10880268X

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

CV

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Confirmation du contrôle restreint pour apprécier un refus de création d'un nouveau corps de fonctionnaires
Auteur(s)	Philippe Lagrange ¹ 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-25
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-25
Numéro	31
Page/Identifiant	1730
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0387
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218894

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:28

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02218894, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218894 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Confirmation du contrôle restreint pour apprécier un refus de création d'un nouveau corps de fonctionnaires. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 31, pp.1730. ⟨halshs-02218894⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-POITIERS CECOJI

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Confirmation du contrôle restreint pour apprécier un refus de création d'un nouveau corps de fonctionnaires

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager