Le contentieux de la procédure du débat public

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

(1, 2)

1
2

Bénédicte Delaunay

Université de Tours

Participation du public aux décisions en matière d'environnement ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218889

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:23

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:45:26

halshs-02218889 , version 1 (31-07-2019)

Bénédicte Delaunay. Le contentieux de la procédure du débat public. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 30, pp.1664. ⟨halshs-02218889⟩

UNIV-TOURS

20 Consultations

0 Téléchargements