L'Etat est-il responsable de la consommation d'alcool pendant la grossesse ?

Fabrice Lemaire

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'Etat est-il responsable de la consommation d'alcool pendant la grossesse ?

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Fabrice Lemaire

Fonction : Auteur
PersonId : 972635
IdRef : 167025880

Université de La Réunion

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

POLICE RESPONSABILITE SANTE PUBLIQUE Police générale Régime juridique de la police générale Responsabilité pour faute Faute simple Alcool pendant la grossesse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'Etat est-il responsable de la consommation d'alcool pendant la grossesse ?
Auteur(s)	Fabrice Lemaire ^{1, 2} 1 UR - Université de La Réunion ( 300316 ) - 15, avenue René Cassin - CS92003 -97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion 2 CRJ - Centre de Recherche Juridique ( 109867 ) - Université de La Réunion 15 avenue René Cassin CS92003 97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion Université de La Réunion EA14 ( 300316 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-04
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-04
Numéro	28
Page/Identifiant	1569
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0329
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POLICE, RESPONSABILITE, SANTE PUBLIQUE, Police générale, Régime juridique de la police générale, Responsabilité pour faute, Faute simple, Alcool pendant la grossesse

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https://shs.hal.science/halshs-02218886

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218886, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218886 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. L'Etat est-il responsable de la consommation d'alcool pendant la grossesse ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 28, pp.1569. ⟨halshs-02218886⟩

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