Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région

Bernard Poujade

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région

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Bernard Poujade

Fonction : Auteur
PersonId : 1225193
IdHAL : bernard-poujade

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

CV

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Intervention économique Intervention économique des collectivités territoriales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région
Auteur(s)	Bernard Poujade ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-19
Numéro	22
Page/Identifiant	1218
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Intervention économique, Intervention économique des collectivités territoriales

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https://shs.hal.science/halshs-02218864

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:28:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218864, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218864 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 22, pp.1218. ⟨halshs-02218864⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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