Le gouvernement peut-il encore réglementer des prix, malgré la proclamation d'un principe de liberté ?

Aurore Laget-Annamayer

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le gouvernement peut-il encore réglementer des prix, malgré la proclamation d'un principe de liberté ?

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Aurore Laget-Annamayer

Fonction : Auteur
PersonId : 1137210

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Commerce Réglementation du commerce Police des prix

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le gouvernement peut-il encore réglementer des prix, malgré la proclamation d'un principe de liberté ?
Auteur(s)	Aurore Laget-Annamayer ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-12
Numéro	21
Page/Identifiant	1169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0242
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Commerce, Réglementation du commerce, Police des prix

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:27:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218862, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218862 , version 1

Citer

Aurore Laget-Annamayer. Le gouvernement peut-il encore réglementer des prix, malgré la proclamation d'un principe de liberté ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 21, pp.1169. ⟨halshs-02218862⟩

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