Le détachement dans la territoriale et le masque du droit

Emmanuel Aubin (1)

1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623]

La seule nécessité de remplacer un agent qui demande un détachement de longue durée ne saurait justifier le refus d'accorder le détachement au nom des nécessités du service, alors que la commune ne justifie pas que les fonctions exercées exigent des compétences particulières.

Mots clés: FONCTION PUBLIQUE; RESPONSABILITE; Positions des fonctionnaires; Détachement

Domaines: Droit

Emmanuel Aubin. Le détachement dans la territoriale et le masque du droit. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 20, pp.1115-1117. ⟨halshs-02218858⟩