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Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste

Résumé : Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers,JO 24 janvier 2006, p. 1129
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02218850
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:27:49 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 3:18:40 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02218850, version 1

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Citation

Frédéric Rolin, Serge Slama. Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.975. ⟨halshs-02218850⟩

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