Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste

Frédéric Rolin (1, 2) , Serge Slama (3)

1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
3 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers,JO 24 janvier 2006, p. 1129

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; POLICE; SPORT; Police générale; Titulaires de la police générale; Préfet; Pratique sportive; Equipement sportif

Domaines: Droit

Frédéric Rolin, Serge Slama. Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 18, pp.975. ⟨halshs-02218850⟩