Administration électronique et circulaires administratives

Geneviève Koubi

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Administration électronique et circulaires administratives

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Geneviève Koubi

Fonction : Auteur
PersonId : 760379
IdRef : 030679869

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

ACTE UNILATERAL RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Circulaire et instruction Publicité des circulaires Opposabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Administration électronique et circulaires administratives
Auteur(s)	Geneviève Koubi ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-15
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-15
Numéro	18
Page/Identifiant	953
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0229
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, Circulaire et instruction, Publicité des circulaires, Opposabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02218849

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:27:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02218849, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218849 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. Administration électronique et circulaires administratives. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 18, pp.953. ⟨halshs-02218849⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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