L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétente

Hervé Rihal

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétente

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Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE JUSTICE Lutte contre la pauvreté et l'exclusion Actions d'insertion Aide médicale de l'Etat Juridictions administratives spécialisées Juridictions de l'aide sociale Aide sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétente
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-08
Numéro	17
Page/Identifiant	944
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0184
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE, JUSTICE, Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, Actions d'insertion, Aide médicale de l'Etat, Juridictions administratives spécialisées, Juridictions de l'aide sociale, Aide sociale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:27:47

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

Dates et versions

halshs-02218848, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218848 , version 1

Citer

Hervé Rihal. L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétente. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 17, pp.944. ⟨halshs-02218848⟩

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L'aide médicale d'Etat aux étrangers : restriction des droits et juridiction compétente

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