Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !

Loïc Levoyer

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !

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Loïc Levoyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1215220
ORCID : 0000-0002-1914-0842
IdRef : 060585714

Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Finances de la commune Fonds de compensation de la TVA Simplification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !
Auteur(s)	Loïc Levoyer ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-08
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-08
Numéro	17
Page/Identifiant	920
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2006/0158
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Commune, Finances de la commune, Fonds de compensation de la TVA, Simplification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218844

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 23:27:43

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-02218844, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218844 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 17, pp.920. ⟨halshs-02218844⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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